Conditions Générales de Vente

Animal Zone

Dernière version : 31 août 2024

1. Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les consultations ou commandes passées sur le site Internet Animal Zone (www.animalzone.tn) pour l’achat de biens à livrer en Tunisie (ci-après les « Produits »). La confirmation de la commande par l'acheteur implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Animal Zone se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toutefois, les termes et conditions applicables sont ceux en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Animal Zone et le client du site. La validation d'une commande de la part d'un client implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions.

3. Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de 5 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas. Animal Zone s'engage à offrir un avoir valable 1 an sous réserve que l'article soit retourné intact, dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation, et accompagné de la facture d'origine.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation de commande de notre part.

Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l'adresse suivante :

Animal Zone
A 8 – 8 Immeuble Golden Towers, Centre Urbain Nord, Tunis 1082, Tunisia
Tél : +216 51 424 424
Email : contact@animalzone.tn

L'acheteur doit impérativement informer le service client d'Animal Zone avant tout retour de marchandise.

4. Les produits

Animal Zone sélectionne les produits proposés sur son site avec soin, en conformité avec les normes applicables en Tunisie. Animal Zone se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue à tout moment et sans préavis.

5. Disponibilité des produits

Les commandes sont satisfaites dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé et pourra choisir d'attendre le réapprovisionnement, d'annuler la commande, ou de la modifier.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont en dinars tunisiens (TND). Le prix total, incluant les frais de port, est indiqué dans le récapitulatif de commande. Tous les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les produits demeurent la propriété d'Animal Zone jusqu'au complet paiement du prix.

7. Commande

7.1 Acceptation et traitement des commandes

Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 TND TTC. L'enregistrement d'une commande sur le site et sa validation par le client interviennent au moment où le client clique sur le bouton "Confirmer la commande". Cet enregistrement implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Animal Zone confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail.

Animal Zone se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

7.2 Pass Liberté

Le « Pass Liberté » est un service permettant aux clients de recevoir régulièrement des produits pour leurs animaux de compagnie. Le paramétrage des dates de livraison peut être fait de façon assistée ou manuelle.

7.3 Services optionnels

Lors du passage de commande, des options de livraison sont proposées aux clients, telles que le Service Privilège, Privilège+, et Sérénité, offrant divers avantages.

8. Livraison

Zone de livraison

Animal Zone livre en Tunisie. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et du mode de transport choisi.

Mode de livraison et délais

Animal Zone sélectionne plusieurs modes de livraison et transporteurs pour répondre au mieux aux attentes des clients. En cas d'absence lors d'une livraison à domicile, le colis pourra être déposé au dépôt du transporteur ou chez un proche du client.

Réception de la commande

Lors de la réception du colis, le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée en présence du transporteur. En cas de problème, il doit refuser la livraison et prévenir le Service Client.

9. Paiement des commandes validées sur le Site

Le prix des produits est payable au comptant au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire, le virement bancaire, et le paiement en plusieurs fois via des solutions partenaires.

10. Garanties légales

Les articles fournis par le site sont neufs et bénéficient de garanties légales. Si un article est défectueux ou non conforme, Animal Zone s'engage à le rembourser sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat, dans un délai de 24 mois.

11. Politique commerciale

Animal Zone se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans préavis. Les avantages acquis par le client peuvent être annulés en cas d'utilisation détournée.

12. Responsabilité

Animal Zone ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. La responsabilité d'Animal Zone sera limitée au montant de la commande.

13. Loi applicable / Juridiction

Les relations entre les acheteurs et Animal Zone seront régies par le droit tunisien.

14. Litiges & Médiation

En cas de litige, la médiation sera proposée par un organisme reconnu en Tunisie avant toute action judiciaire.

15. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement de la facture. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

16. Utilisation du site internet

Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans accord préalable est interdite.

Responsabilité des utilisateurs

Animal Zone ne saurait être tenue responsable des pannes ou virus informatiques qui pourraient affecter la continuité d'accès au site.

17. Divers

Preuve

Les courriers électroniques feront foi entre les parties, de même que les systèmes d'enregistrement automatiques du site.

Non-validité partielle

Si une stipulation des présentes conditions générales de vente est déclarée non valide, les autres stipulations resteront en vigueur.

Non-renonciation

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à ses droits.

Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre un titre et une clause, les titres seront réputés inexistants.

Modification des conditions générales de vente

Animal Zone se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version sera signalée sur le site.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande constituent l'intégralité des relations contractuelles entre les parties.